SARL ACMS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des économistes de la construction » · Entreprises de la commune Aulnay-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 7 juillet 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Stephan SCHERMANN pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20170137, annonce 2551 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 10 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 janvier 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170029, annonce 2220 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 26 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 juin 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2014, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20160125, annonce 2517 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 13 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140094, annonce 9766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

5. 23 septembre 2014 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20140182, annonce 1029 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 27 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130208, annonce 1560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

7. 28 avril 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130083, annonce 512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.