S.E. ROYER T.P.
SIREN 403 415 714 · Vernosc-lès-Annonay
S.E. ROYER T.P. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 403415714, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 août 2022. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 1995. Son siège est situé à Vernosc-lès-Annonay (Ardèche). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | S.E. ROYER T.P. |
|---|---|
| SIREN | 403 415 714 |
| SIRET du siège | 403 415 714 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er décembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 août 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 45.1A |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 403 415 714 00027 |
|---|---|
| Adresse | RTE DE DAVEZIEUX, 07430 VERNOSC-LES-ANNONAY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 403 415 714 00019 | Davézieux | 45.1A | 1er décembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 août 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220167, annonce 96 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source
1er avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 décembre 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090002, annonce 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.