Cessée (Sirene)

S.C.I ORTA-NOVA

SIREN 501 976 039 · Melun

S.C.I ORTA-NOVA (société civile immobilière), SIREN 501976039, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 août 2022. Sa date de création déclarée est le 15 janvier 2008. Son siège est situé à Melun (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	S.C.I ORTA-NOVA
SIREN	501 976 039
SIRET du siège	501 976 039 00013
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	15 janvier 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 11 août 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	00.00Z
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	501 976 039 00013
Adresse	5 B RUE ROSA BONHEUR, 77000 MELUN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

30 novembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220232, annonce 2197 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source
25 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20080051, annonce 2237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.