Cessée (Sirene)

RSCALE

SIREN 902 462 654 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Octeville-sur-Mer

RSCALE (société civile de moyens), SIREN 902462654, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 mars 2024. Sa date de création déclarée est le 19 août 2021. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	RSCALE
SIREN	902 462 654
SIRET du siège	902 462 654 00010
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	19 août 2021
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 29 mars 2024
Dernier traitement Sirene	15 avril 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Octeville-sur-Mer · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	902 462 654 00010
Adresse	2 RUE RENE DUVAUCHELLE, 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

28 avril 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240084, annonce 3567 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · annonce source
14 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20240009, annonce 2098 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · annonce source
15 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230010, annonce 1732 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · annonce source
27 août 2021 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20210167, annonce 848 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.