ROYALTIES PUBLISHING
SIREN 803 190 040 · Enregistrement sonore et édition musicale · Paris 7e Arrondissement
ROYALTIES PUBLISHING (sas, société par actions simplifiée), SIREN 803190040, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 15 juin 2014. Son activité principale déclarée est « Enregistrement sonore et édition musicale » (code 59.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 7e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ROYALTIES PUBLISHING |
|---|---|
| SIREN | 803 190 040 |
| SIRET du siège | 803 190 040 00011 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 15 juin 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Enregistrement sonore et édition musicale (59.20Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Enregistrement sonore et édition musicale » · Entreprises de la commune Paris 7e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 803 190 040 00011 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE DE VILLERSEXEL, 55 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS 7 |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
27 mars 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190061, annonce 1506 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
18 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20180236, annonce 5837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
16 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180029, annonce 3267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
7 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20160130, annonce 6384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20150134, annonce 13077 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.