ROSI BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 octobre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120213, annonce 1953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

2. 7 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 8 juin 2010)

   Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 8 juin 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 septembre 2009., à l'encontre de M. Francis MALKI, les époux FERREIRA et confirme le jugement à l'égard de Mlle Soumia BERRAHOU..

   BODACC A n° 20100130, annonce 3030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

3. 29 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 (événement du 10 septembre 2009)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mlle Soumia Berrahou pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérante.

   BODACC A n° 20090187, annonce 1238 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

4. 29 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 (événement du 10 septembre 2009)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François Malki pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de gérant de fait.

   BODACC A n° 20090187, annonce 1239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

5. 29 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 (événement du 10 septembre 2009)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Joacquina Manuela Faria de Oliveira épouse Ferreira pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérante de fait.

   BODACC A n° 20090187, annonce 1240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

6. 29 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 (événement du 10 septembre 2009)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Manuel Ferreira pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérant de fait.

   BODACC A n° 20090187, annonce 1241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.