ROMANS PAPETERIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 novembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140233, annonce 399 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 13 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 juillet 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130177, annonce 791 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 17 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 décembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130012, annonce 780 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20090012, annonce 2057 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 11 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité.

   BODACC B n° 20080043, annonce 2874 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.