RMS M2

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 avril 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120108, annonce 1217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

2. 6 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mars 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110107, annonce 1526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

3. 11 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 14 septembre 2010)

   Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 14 septembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 septembre 2009 prononce à l'encontre de Monsieur Sébastien GARCIA une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale pour une durée de trois ans.

   BODACC A n° 20100217, annonce 884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

4. 18 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 3 août 2009)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de GARCIA Sébastien pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20090157, annonce 967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.