Cessée (Sirene)

RM-DECODELTA

SIREN 313 551 004 · Étoile-sur-Rhône

RM-DECODELTA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 313551004, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 décembre 2003. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son siège est situé à Étoile-sur-Rhône (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	RM-DECODELTA
SIREN	313 551 004
SIRET du siège	313 551 004 00036
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er janvier 1978
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 17 décembre 2003
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	28.5C
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	313 551 004 00036
Adresse	ZA QUARTIER BLACHERONDE, 26800 ETOILE-SUR-RHONE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
313 551 004 00028	Malissard	28.5D	1er septembre 1990

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

8 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 juin 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100151, annonce 743 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.