Cessée (Sirene)

RM CONSEIL

SIREN 401 325 899 · Activités des sociétés holding · Cugand-la-Bernardière

RM CONSEIL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 401325899, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 juillet 2010. Sa date de création déclarée est le 23 mai 1995. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cugand-la-Bernardière (Vendée). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	RM CONSEIL
SIREN	401 325 899
SIRET du siège	401 325 899 00029
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	23 mai 1995
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 7 juillet 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Activités des sociétés holding (64.20Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Cugand-la-Bernardière · Entreprises du département Vendée

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	401 325 899 00029
Adresse	3 IMP DES GALESIERES, 85610 CUGAND
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
401 325 899 00011	Les Herbiers	74.1J	23 mai 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

20 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 avril 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110078, annonce 3050 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
19 septembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100182, annonce 1486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
23 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 juillet 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100141, annonce 2407 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20090024, annonce 10090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.