REGIE DSM
SIREN 799 995 329 · Administration publique (tutelle) des activités économiques · Morsbach
REGIE DSM (régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial), SIREN 799995329, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2014. Son activité principale déclarée est « Administration publique (tutelle) des activités économiques » (code 84.13Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morsbach (Moselle). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs.
Identité
| Dénomination | REGIE DSM |
|---|---|
| Sigle | DSM |
| SIREN | 799 995 329 |
| SIRET du siège | 799 995 329 00023 |
| Catégorie juridique | Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (4150) |
| Date de création | 1er février 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er février 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.13Y — Réglementation et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques » · Entreprises de la commune Morsbach · Entreprises du département Moselle
Établissements (2)
2 actifsSiège
| SIRET | 799 995 329 00023 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE JACQUES CALLOT, 57600 MORSBACH |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 799 995 329 00015 | Forbach | 84.13Z | 1er février 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
18 juin 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
BODACC B n° 20170115, annonce 702 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source
6 avril 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140068, annonce 405 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.13Z) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.