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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement de données, hébergement et activités connexes » · Entreprises de la commune École-Valentin · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 octobre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130196, annonce 693 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 10 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130192, annonce 1075 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 17 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 juin 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120136, annonce 1829 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120035, annonce 2126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 12 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20120111, annonce 691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 10 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20120029, annonce 538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 20 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110091, annonce 3152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 10 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration

   BODACC B n° 20110091, annonce 240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 27 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100094, annonce 2266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 18 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20100095, annonce 724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 23 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090070, annonce 2484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080094, annonce 2816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 15 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080124, annonce 390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.