RATA-BALC
SIREN 498 563 006 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Dompierre-sur-Besbre
RATA-BALC (société civile de moyens), SIREN 498563006, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 octobre 2021. Sa date de création déclarée est le 9 mai 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dompierre-sur-Besbre (Allier). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RATA-BALC |
|---|---|
| SIREN | 498 563 006 |
| SIRET du siège | 498 563 006 00036 |
| Catégorie juridique | Société civile de moyens (6589) |
| Date de création | 9 mai 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 octobre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Dompierre-sur-Besbre · Entreprises du département Allier
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 498 563 006 00036 |
|---|---|
| Adresse | LE CHEMIN DU BOIS DES MILLETS, 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 498 563 006 00028 | Dompierre-sur-Besbre | 66.19A | 21 août 2007 |
| 498 563 006 00010 | Dompierre-sur-Besbre | 66.19A | 9 mai 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
28 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210211, annonce 84 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source
28 octobre 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210211, annonce 85 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source
6 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20180087, annonce 55 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source
14 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social
BODACC B n° 20130073, annonce 11 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.