Cessée (Sirene)

R.F.C.

SIREN 442 462 529 · Charmes-sur-Rhône

R.F.C. (société civile immobilière), SIREN 442462529, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 juin 2025. Sa date de création déclarée est le 21 juin 2002. Son siège est situé à Charmes-sur-Rhône (Ardèche). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	R.F.C.
SIREN	442 462 529
SIRET du siège	442 462 529 00037
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	21 juin 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 11 juin 2025
Dernier traitement Sirene	24 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	00.00Z
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	442 462 529 00037
Adresse	3 RUE PIERRE LEORAT, 07800 CHARMES-SUR-RHONE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
442 462 529 00011	Charmes-sur-Rhône	70.10Z	21 juin 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

31 décembre 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250251, annonce 94 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source
9 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250172, annonce 266 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source
10 juillet 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
BODACC B n° 20250131, annonce 183 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source
20 juin 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 29 juin 2022)
mise en activité de la société.
BODACC B n° 20240118, annonce 235 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source
20 juin 2024 · Radiations · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC B n° 20240118, annonce 241 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source
3 juillet 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220128, annonce 190 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.