R.B.A.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 avril 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110076, annonce 922 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 17 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 février 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 05/00380

   BODACC A n° 20110054, annonce 1460 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 24 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 juin 2008)

   Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

   BODACC A n° 20080109, annonce 1540 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 25 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 20 mars 2008)

   RG N°05/00380, avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse-Chambre Commerciale-Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex

   BODACC A n° 20080070, annonce 1525 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.