QUALITE 4C
SIREN 798 843 819 · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · Beauzelle
QUALITE 4C (sas, société par actions simplifiée), SIREN 798843819, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2020. Sa date de création déclarée est le 18 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code 74.90B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Beauzelle (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | QUALITE 4C |
|---|---|
| SIREN | 798 843 819 |
| SIRET du siège | 798 843 819 00011 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 18 novembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune Beauzelle · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 798 843 819 00011 |
|---|---|
| Adresse | 22 RUE DES GRILLONS, 31700 BEAUZELLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
31 juillet 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210148, annonce 579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
1er octobre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200191, annonce 1122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
20 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-06-30
BODACC C n° 20200036, annonce 2048 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
7 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20190027, annonce 2247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
31 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180097, annonce 973 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
19 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20180072, annonce 1478 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
12 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160037, annonce 915 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20150014, annonce 1936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
12 décembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130239, annonce 113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.