SIFin
Cessée (Sirene)

PROMODEV

SIREN 514 105 444 · Régie publicitaire de médias · Vesoul

PROMODEV (sas, société par actions simplifiée), SIREN 514105444, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 avril 2017. Sa date de création déclarée est le 29 juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Régie publicitaire de médias » (code 73.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vesoul (Haute-Saône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationPROMODEV
SIREN514 105 444
SIRET du siège514 105 444 00038
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création29 juillet 2009
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 12 avril 2017
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleRégie publicitaire de médias (73.12Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202573.12Y — Régie publicitaire de médias

Toutes les entreprises de l'activité « Régie publicitaire de médias » · Entreprises de la commune Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET514 105 444 00038
Adresse37 RUE GROSJEAN, 70000 VESOUL
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
514 105 444 00020Vesoul73.12Z21 décembre 2012
514 105 444 00012Pusey73.12Z29 juillet 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (13)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 27 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 avril 2017)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20170082, annonce 1677 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  2. 23 avril 2017 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20170079, annonce 2261 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  3. 17 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 2 décembre 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150243, annonce 2302 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  4. 27 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 13 octobre 2015)

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/08/2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

    BODACC A n° 20150206, annonce 2325 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  5. 15 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20150092, annonce 2619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  6. 19 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 4 novembre 2014)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20140222, annonce 2176 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  7. 27 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140018, annonce 6420 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  8. 2 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20130085, annonce 1889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  9. 24 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130021, annonce 10535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  10. 27 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120043, annonce 9286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  11. 28 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110017, annonce 6314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  12. 12 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20100050, annonce 3967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  13. 31 août 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090166, annonce 367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.