PROMODEV
SIREN 514 105 444 · Régie publicitaire de médias · Vesoul
PROMODEV (sas, société par actions simplifiée), SIREN 514105444, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 avril 2017. Sa date de création déclarée est le 29 juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Régie publicitaire de médias » (code 73.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vesoul (Haute-Saône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PROMODEV |
|---|---|
| SIREN | 514 105 444 |
| SIRET du siège | 514 105 444 00038 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 29 juillet 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 avril 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Régie publicitaire de médias (73.12Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 73.12Y — Régie publicitaire de médias |
Toutes les entreprises de l'activité « Régie publicitaire de médias » · Entreprises de la commune Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 514 105 444 00038 |
|---|---|
| Adresse | 37 RUE GROSJEAN, 70000 VESOUL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 514 105 444 00020 | Vesoul | 73.12Z | 21 décembre 2012 |
| 514 105 444 00012 | Pusey | 73.12Z | 29 juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 avril 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170082, annonce 1677 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
23 avril 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170079, annonce 2261 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
17 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 décembre 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150243, annonce 2302 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
27 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 13 octobre 2015)
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/08/2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
BODACC A n° 20150206, annonce 2325 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
15 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20150092, annonce 2619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
19 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 4 novembre 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140222, annonce 2176 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
27 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20140018, annonce 6420 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
2 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20130085, annonce 1889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
24 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130021, annonce 10535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
27 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120043, annonce 9286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
28 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110017, annonce 6314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
12 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20100050, annonce 3967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
31 août 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090166, annonce 367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.