Active (Sirene)

PROJETBAT CONSTRUCTION

SIREN 479 205 676 · Alès

PROJETBAT CONSTRUCTION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 479205676, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 octobre 2004. Son siège est situé à Alès (Gard). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PROJETBAT CONSTRUCTION
SIREN	479 205 676
SIRET du siège	479 205 676 00014
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	25 octobre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2004
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	45.2V
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	479 205 676 00014
Adresse	1326 CHEMIN SOUS SAINT-ETIENNE, 30100 ALES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

14 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 novembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100220, annonce 1927 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.