Cessée (Sirene)

PROJECT-BATIM

SIREN 502 921 539 · Vernoux-en-Vivarais

PROJECT-BATIM (société civile immobilière), SIREN 502921539, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 28 février 2008. Son siège est situé à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PROJECT-BATIM
SIREN	502 921 539
SIRET du siège	502 921 539 00016
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	28 février 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	00.00Z
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	502 921 539 00016
Adresse	CHE DE BOURGET, 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

5 juillet 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220129, annonce 375 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source
16 avril 2008 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20080066, annonce 128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.