Active (Sirene)

PROJEBAT

SIREN 306 289 109 · Vergèze

PROJEBAT (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 306289109, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1976. Son siège est situé à Vergèze (Gard). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PROJEBAT
SIREN	306 289 109
SIRET du siège	306 289 109 00036
Catégorie juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599)
Date de création	1er janvier 1976

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1998
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	45.2A
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	306 289 109 00036
Adresse	LES COUDOURELLES, RTE N 579, 30310 VERGEZE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
306 289 109 00028	Vergèze	45.2V	10 octobre 1988

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

4 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 novembre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200236, annonce 2360 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.