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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 octobre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220210, annonce 2481 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source

2. 7 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 30 avril 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210090, annonce 2591 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

3. 6 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 mars 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180067, annonce 3456 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

4. 28 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 4 juin 2007)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité dans le journal d'annonces légales le VAR INFORMATION en ce qui concerne les biens immeubles suivants : Maison d'habitation sis à HYERES, 7 Chemin des Hauts de la Coupiane, lot 2, section H N 2514. Locaux à usage de bureaux, Lots 5, 8 et 12 emplacements de stationnement Lots 22 à 33, sis à H

   BODACC A n° 20080196, annonce 2062 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

5. 21 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 4 juin 2007)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité dans le journal d'annonces légales le VAR INFORMATION en ce qui concerne les biens immeubles suivants : Maison d'habitation sis à HYERES, 7 Chemin des Hauts de la Coupiane, lot 2, section H N 2514. Locaux à usage de bureaux, Lots 5, 8 et 12 emplacements de stationnement Lots 22 à 33, sis à HYERES, 359 rue St Josep

   BODACC A n° 20080049, annonce 4875 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.