PROCLES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 février 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140054, annonce 2359 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 18 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 février 2010)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME MARTIN 102 RUE RUE FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10

   BODACC A n° 20120180, annonce 1654 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 18 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 février 2010)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME MARTIN 102 RUE RUE FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10

   BODACC A n° 20120180, annonce 1655 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 3 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 février 2010)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : sous le numéro 2004/441

   BODACC A n° 20100044, annonce 1673 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 26 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mars 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090163, annonce 1828 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 21 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 6 mars 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080049, annonce 4693 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.