SIFin
Cessée (Sirene)

PROCESSUS METIER

SIREN 504 273 210 · Edition de logiciels applicatifs · Brunstatt-Didenheim

PROCESSUS METIER (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 504273210, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 14 mai 2008. Son activité principale déclarée est « Edition de logiciels applicatifs » (code 58.29C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationPROCESSUS METIER
SIREN504 273 210
SIRET du siège504 273 210 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création14 mai 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleEdition de logiciels applicatifs (58.29C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune Brunstatt-Didenheim · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET504 273 210 00014
Adresse6 RUE BELLEVUE - BRUNSTATT, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202012 mois*Simplifiés0 €—-132 €-132 €—Publics
31/12/201912 mois*Simplifiés0 €—-132 €-132 €—Publics
31/12/201812 mois*Simplifiés0 €—-335 €-335 €—Publics
31/12/201712 mois*Complets0 €—-285 €-285 €—Publics
31/12/2016Non publiéeComplets1 598 €—1 204 €1 203 €75,3 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2020
simplifié · 12 mois
31/12/2019
simplifié · 12 mois
31/12/2018
simplifié · 12 mois
31/12/2017
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan136 153 €136 132 €136 112 €136 084 €136 064 €
Capitaux propres72 837 €72 970 €73 102 €73 437 €73 722 €
Capital social120 000 €120 000 €120 000 €120 000 €120 000 €
Emprunts et dettes financières———62 493 €61 851 €
Dettes fournisseurs152 €152 €152 €153 €203 €
Impôts et taxes——157 €155 €153 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (17)

  1. 25 février 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220040, annonce 2189 · Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse · annonce source

  2. 17 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20220034, annonce 3314 · Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse · annonce source

  3. 11 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210092, annonce 3100 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  4. 17 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200095, annonce 1403 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  5. 19 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190055, annonce 3349 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  6. 24 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180114, annonce 3868 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  7. 18 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170063, annonce 7347 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  8. 25 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160041, annonce 7237 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  9. 18 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150077, annonce 3527 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  10. 26 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150060, annonce 808 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  11. 28 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140043, annonce 2998 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  12. 17 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130049, annonce 2698 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  13. 31 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120057, annonce 3710 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  14. 21 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20110246, annonce 3017 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  15. 14 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110087, annonce 3107 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  16. 9 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110023, annonce 3722 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  17. 31 juillet 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080134, annonce 1005 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.