PROCESS DOMOLAK

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées de design » · Entreprises de la commune Bueil · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 avril 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120093, annonce 1780 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

2. 1er juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 décembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf

   BODACC A n° 20100003, annonce 1097 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

3. 30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090102, annonce 2313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

4. 23 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 avril 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090079, annonce 1718 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

5. 2 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 21 janvier 2007)

   Changement de dénomination sociale réduction du capital puis augmentation de capital changement objet + activité

   BODACC B n° 20080178, annonce 655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

6. 30 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080041, annonce 2097 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

7. 15 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 21 janvier 2007)

   Augmentation de capital Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

   BODACC B n° 20080065, annonce 251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.