Cessée (Sirene)

PROCESS DESIGN

SIREN 430 251 462 · Activités spécialisées de design · Étampes

PROCESS DESIGN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 430251462, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2011. Sa date de création déclarée est le 15 février 2000. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées de design » (code 74.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Étampes (Essonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PROCESS DESIGN
SIREN	430 251 462
SIRET du siège	430 251 462 00031
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 février 2000
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2011
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Activités spécialisées de design (74.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées de design » · Entreprises de la commune Étampes · Entreprises du département Essonne

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	430 251 462 00031
Adresse	2 B RUE PAVEE, 91150 ETAMPES
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
430 251 462 00023	Étampes	74.10Z	6 avril 2007
430 251 462 00015	Paris 15e Arrondissement	74.8K	15 février 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (7)

21 décembre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110246, annonce 4574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
6 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20110053, annonce 7985 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
7 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20110152, annonce 1627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
28 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100078, annonce 12428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
16 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090094, annonce 11472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
26 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20090163, annonce 3477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
20 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080085, annonce 8431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.