PROCEPTIS
SIREN 442 825 618 · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · Hésingue
PROCEPTIS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 442825618, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 juillet 2002. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code 74.90B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Hésingue (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PROCEPTIS |
|---|---|
| SIREN | 442 825 618 |
| SIRET du siège | 442 825 618 00014 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 19 juillet 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune Hésingue · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 442 825 618 00014 |
|---|---|
| Adresse | ZONE INDUSTRIELLE 11-13, 13 RUE DES CHAMPS, 68220 HESINGUE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 décembre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00085
BODACC A n° 20140004, annonce 1451 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
31 janvier 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140022, annonce 1326 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
21 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 24 janvier 2012)
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20120036, annonce 1933 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
17 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 13 mai 2009)
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° : 09/00085 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse
BODACC A n° 20090114, annonce 1822 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
10 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20090030, annonce 2949 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
3 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 février 2009)
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 09/00085 ; date de cessation des paiements 30/01/2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11 rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36 rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entrepris
BODACC A n° 20090043, annonce 1711 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
7 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 juin 2009)
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG 09/85 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Philippe Froehlich, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex
BODACC A n° 20090125, annonce 2154 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
10 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 septembre 2009)
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître MULHAUPT (Pierre), Résidence Le Square, 11, rue du Mittelbach, 68050 Mulhouse Cedex, la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près de la Chambre Commerciale du Tribunal de
BODACC A n° 20090189, annonce 1406 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.