Active (Sirene)

PRO'POSE SARL

SIREN 479 222 846 · Évette-Salbert

PRO'POSE SARL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 479222846, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2004. Son siège est situé à Évette-Salbert (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PRO'POSE SARL
SIREN	479 222 846
SIRET du siège	479 222 846 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er novembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2004
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	45.4C
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	479 222 846 00012
Adresse	18 RUE DU FAVERY, 90350 EVETTE-SALBERT
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

14 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mars 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090073, annonce 2613 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
12 avril 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090072, annonce 2771 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
27 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 juin 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080112, annonce 2955 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.