PRIVILEGE ABSOLU

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 septembre 2009)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

   BODACC A n° 20090183, annonce 1992 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

2. 6 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 mai 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080096, annonce 2267 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT · annonce source

3. 28 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 février 2008)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20080036, annonce 2794 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT · annonce source

4. 10 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 19 septembre 2008)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080178, annonce 1963 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT · annonce source

5. 1er février 2008 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20080022, annonce 2959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT · annonce source

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