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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune Saint-Sébastien-de-Morsent · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 février 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170032, annonce 1829 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

2. 21 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 juin 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20160121, annonce 1640 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 31 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150086, annonce 2893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

4. 18 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20140243, annonce 673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 25 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20140184, annonce 399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

6. 16 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140056, annonce 3602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

7. 23 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20130205, annonce 594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

8. 27 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20130164, annonce 356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

9. 2 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130047, annonce 1880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

10. 4 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20120234, annonce 202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

11. 21 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120040, annonce 11366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

12. 29 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20120042, annonce 3144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

13. 30 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110051, annonce 7087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

14. 2 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100043, annonce 7060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

15. 19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090039, annonce 7970 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.