Cessée (Sirene)

POUSSET PATRICK

SIREN 394 744 296 · Anet

POUSSET PATRICK (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 394744296, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 juillet 2005. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1994. Son siège est situé à Anet (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	POUSSET PATRICK
SIREN	394 744 296
SIRET du siège	394 744 296 00028
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er mars 1994
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 7 juillet 2005
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	45.4F
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	394 744 296 00028
Adresse	RTE D'OULINS, 28260 ANET
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
394 744 296 00010	Saussay	45.4F	1er mars 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

2 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 décembre 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150023, annonce 1641 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
4 février 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150024, annonce 766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
20 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 août 2008)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080147, annonce 2923 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX · annonce source
19 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 9 avril 2006)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080047, annonce 4383 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.