Cessée (Sirene)

PLAN FRANCHISE

SIREN 539 952 937 · Activités des sociétés holding · Paris 4e Arrondissement

PLAN FRANCHISE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 539952937, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 octobre 2017. Sa date de création déclarée est le 27 décembre 2011. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 4e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PLAN FRANCHISE
SIREN	539 952 937
SIRET du siège	539 952 937 00016
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	27 décembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 27 octobre 2017
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités des sociétés holding (64.20Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Paris 4e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	539 952 937 00016
Adresse	14 RUE CHARLES-V, 75004 PARIS 4
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

19 décembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170243, annonce 1678 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
26 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170098, annonce 7734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20170181, annonce 1600 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160091, annonce 9826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150121, annonce 2873 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140061, annonce 11970 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
10 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration
BODACC B n° 20130131, annonce 3113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
31 mars 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120064, annonce 513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.