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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 janvier 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260015, annonce 2809 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source

2. 28 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250249, annonce 5988 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source

3. 5 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 25 mars 2010)

   Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 25 mars 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 avril 2009., : Déclare irrecevable l'action engagée par la SCP BTSG à l'encontre de MM. HAUSTETE et GILLET.

   BODACC A n° 20100089, annonce 1583 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

4. 29 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 (événement du 7 avril 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Alain GILLET né le 03 décembre 1948 à PARIS (75019) pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de administrateur.

   BODACC A n° 20090083, annonce 1599 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

5. 29 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 (événement du 7 avril 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Aurélien de SEZE né le 07 janvier 1929 à CHAMALIERES(63400) pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de administrateur.

   BODACC A n° 20090083, annonce 1598 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.