PAYPHONE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 septembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120194, annonce 847 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

2. 10 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 27 septembre 2011)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 13/09/2011, infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu en date du 27/09/2010 par le Tribunal de Commerce d'Evry, concernant M. Marc COSTAZ et M. Bertrand BREGEON.

   BODACC A n° 20110198, annonce 2469 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

3. 20 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 (événement du 27 septembre 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Bertrand BREGEON pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de Directeur Général de la SA PAYPHONE.

   BODACC A n° 20100204, annonce 2802 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

4. 20 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 (événement du 27 septembre 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Marc COSTAZ pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de la SA PAYPHONE.

   BODACC A n° 20100204, annonce 2801 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

5. 27 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 24 octobre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080217, annonce 2124 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.