PATRIMOINE VENDEE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Rives de l'Yon · Entreprises du département Vendée

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150127, annonce 1985 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

2. 31 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 juillet 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

   BODACC A n° 20120146, annonce 2558 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

3. 22 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 juin 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120119, annonce 1836 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

4. 27 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20110144, annonce 3736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

5. 9 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-07-31

   BODACC C n° 20090036, annonce 11491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

6. 24 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-07-31

   BODACC C n° 20080047, annonce 10077 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.