PATRIMOINE DECOR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er juillet 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100126, annonce 630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

2. 27 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 janvier 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2010 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100018, annonce 1311 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

3. 7 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 juin 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100126, annonce 1855 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

4. 5 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination et suppression du nom commercial

   BODACC B n° 20090148, annonce 804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

5. 5 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090029, annonce 2674 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

6. 3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080032, annonce 3045 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.