PATRIMOINE CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Foix · Entreprises du département Ariège

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150015, annonce 1330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

2. 28 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130229, annonce 1032 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

3. 30 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130035, annonce 696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

4. 11 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120030, annonce 831 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

5. 7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110078, annonce 923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

6. 27 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20110028, annonce 804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

7. 21 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090057, annonce 30 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

8. 5 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 10 avril 1998)

   Changement de l'objet et de l'activité

   BODACC B n° 20090045, annonce 158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

9. 26 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080040, annonce 471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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