Cessée (Sirene)

PATRIM'ETHIC CONSEILS

SIREN 502 740 863 · Gestion de fonds · Chainaz-les-Frasses

PATRIM'ETHIC CONSEILS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502740863, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2010. Sa date de création déclarée est le 4 février 2008. Son activité principale déclarée est « Gestion de fonds » (code 66.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chainaz-les-Frasses (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PATRIM'ETHIC CONSEILS
SIREN	502 740 863
SIRET du siège	502 740 863 00019
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	4 février 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Gestion de fonds (66.30Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Gestion de fonds » · Entreprises de la commune Chainaz-les-Frasses · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	502 740 863 00019
Adresse	CHEF LIEU, 74540 CHAINAZ-LES-FRASSES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

11 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110036, annonce 10844 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
28 avril 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110083, annonce 3562 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
13 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110073, annonce 3267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
5 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'activité, (adjonction) : transaction sur immeubles et fonds de commerce ; date d'effet : 04/02/2008
BODACC B n° 20080223, annonce 1889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source
31 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080055, annonce 970 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.