Active (Sirene)

PATRICK BRIATTE D ICAR

SIREN 390 609 535 · Bourg-de-Péage

PATRICK BRIATTE D ICAR (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 390609535, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1993. Son siège est situé à Bourg-de-Péage (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PATRICK BRIATTE D ICAR
SIREN	390 609 535
SIRET du siège	390 609 535 00013
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er janvier 1993

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1995
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	51.4S
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	390 609 535 00013
Adresse	36 GRANDE RUE JEAN JAURES, 26300 BOURG-DE-PEAGE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mai 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120100, annonce 2473 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.