Cessée (Sirene)

PATENT

SIREN 804 249 027 · Activités des sociétés holding · Sainte-Foy-lès-Lyon

PATENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 804249027, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2015. Sa date de création déclarée est le 22 août 2014. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PATENT
SIREN	804 249 027
SIRET du siège	804 249 027 00017
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	22 août 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités des sociétés holding (64.20Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Sainte-Foy-lès-Lyon · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	804 249 027 00017
Adresse	11 RUE DE CHAVRIL, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

10 décembre 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150238, annonce 2398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
16 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20150199, annonce 955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
23 septembre 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140182, annonce 611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.