SIFin
Cessée (Sirene)

PAT PARTICIPATION

SIREN 499 083 053 · Fonds de placement et entités financières similaires · Toulouse

PAT PARTICIPATION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 499083053, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 avril 2022. Sa date de création déclarée est le 10 juillet 2007. Son activité principale déclarée est « Fonds de placement et entités financières similaires » (code 64.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationPAT PARTICIPATION
SIREN499 083 053
SIRET du siège499 083 053 00011
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création10 juillet 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 25 avril 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleFonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Fonds de placement et entités financières similaires » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET499 083 053 00011
Adresse2 BD DE STRASBOURG, 31000 TOULOUSE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2017Non publiéeSimplifiés0 €—439 218 €-5 671 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2017
simplifié · 12 mois
Total du bilan720 022 €
Capitaux propres451 218 €
Capital social12 000 €
Disponibilités17 125 €
Impôts et taxes202 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (19)

  1. 6 avril 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230068, annonce 656 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 2 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

    BODACC B n° 20220107, annonce 1261 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  3. 14 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220010, annonce 2013 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  4. 28 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20210041, annonce 861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 19 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20200225, annonce 1357 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 5 novembre 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU BODACC Aux termes d'un acte sous seing privée date du 20 octobre 2020, Entre Les Sociétés Apporteuses : PAT PARTICIPATION, société par actions simplifiée au capital de 12.000 d'euros, dont le siège social est situé 2 boulevard de Strasbourg à Toulouse (3100

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20200216, annonce 571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 5 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20200216, annonce 1068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 5 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180122, annonce 1507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 6 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20160068, annonce 437 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 28 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150067, annonce 3224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  11. 16 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150134, annonce 501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  12. 31 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140046, annonce 2886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  13. 9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130048, annonce 4851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  14. 9 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120036, annonce 2511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  15. 29 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20120042, annonce 1280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  16. 13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120010, annonce 3407 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  17. 8 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100057, annonce 2812 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  18. 17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090068, annonce 3159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  19. 9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080067, annonce 3742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.