PAT PARTICIPATION
SIREN 499 083 053 · Fonds de placement et entités financières similaires · Toulouse
PAT PARTICIPATION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 499083053, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 avril 2022. Sa date de création déclarée est le 10 juillet 2007. Son activité principale déclarée est « Fonds de placement et entités financières similaires » (code 64.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PAT PARTICIPATION |
|---|---|
| SIREN | 499 083 053 |
| SIRET du siège | 499 083 053 00011 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 10 juillet 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 avril 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fonds de placement et entités financières similaires » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 499 083 053 00011 |
|---|---|
| Adresse | 2 BD DE STRASBOURG, 31000 TOULOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2017 | Non publiée | Simplifiés | 0 € | — | 439 218 € | -5 671 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2017 simplifié · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 720 022 € |
| Capitaux propres | 451 218 € |
| Capital social | 12 000 € |
| Disponibilités | 17 125 € |
| Impôts et taxes | 202 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (19)
6 avril 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230068, annonce 656 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
2 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20220107, annonce 1261 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
14 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220010, annonce 2013 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
28 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20210041, annonce 861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
19 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200225, annonce 1357 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 novembre 2020 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU BODACC Aux termes d'un acte sous seing privée date du 20 octobre 2020, Entre Les Sociétés Apporteuses : PAT PARTICIPATION, société par actions simplifiée au capital de 12.000 d'euros, dont le siège social est situé 2 boulevard de Strasbourg à Toulouse (3100
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20200216, annonce 571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200216, annonce 1068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180122, annonce 1507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
6 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20160068, annonce 437 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150067, annonce 3224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20150134, annonce 501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
31 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140046, annonce 2886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130048, annonce 4851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
9 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120036, annonce 2511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
29 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120042, annonce 1280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120010, annonce 3407 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
8 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100057, annonce 2812 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090068, annonce 3159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080067, annonce 3742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.