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Active (Sirene)

PASCAL BRUNSTEIN

SIREN 809 983 166 · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · Saint-Louis

PASCAL BRUNSTEIN (sas, société par actions simplifiée), SIREN 809983166, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 décembre 2014. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code 74.90B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Louis (Haut-Rhin). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationPASCAL BRUNSTEIN
SIREN809 983 166
SIRET du siège809 983 166 00046
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création8 décembre 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 6 mai 2021
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202574.91Y — Activités de courtage et de marketing de brevets

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune Saint-Louis · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (4)

1 actif

Siège

SIRET809 983 166 00046
Adresse9 RES CROISEE DES LYS, 68300 SAINT-LOUIS
ÉtatActif
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
809 983 166 00038Strasbourg74.90B18 février 2019
809 983 166 00020Paris 16e Arrondissement74.90B30 octobre 2015
809 983 166 00012Paris 11e Arrondissement74.90B8 décembre 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (12)

  1. 7 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-09-30

    BODACC C n° 20260067, annonce 6767 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  2. 12 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-09-30

    BODACC C n° 20250050, annonce 6850 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  3. 5 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20240107, annonce 4976 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  4. 23 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20240038, annonce 2549 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  5. 19 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220138, annonce 6340 · Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · annonce source

  6. 8 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210132, annonce 6118 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  7. 26 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200123, annonce 7056 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  8. 25 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190120, annonce 6008 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  9. 3 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180080, annonce 6941 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  10. 13 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170122, annonce 7259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  11. 5 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160035, annonce 6538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  12. 14 avril 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150072, annonce 1634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 74.90B) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.