PASCAL BRUNSTEIN
SIREN 809 983 166 · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · Saint-Louis
PASCAL BRUNSTEIN (sas, société par actions simplifiée), SIREN 809983166, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 décembre 2014. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code 74.90B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Louis (Haut-Rhin). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | PASCAL BRUNSTEIN |
|---|---|
| SIREN | 809 983 166 |
| SIRET du siège | 809 983 166 00046 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 8 décembre 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 6 mai 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 74.91Y — Activités de courtage et de marketing de brevets |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune Saint-Louis · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (4)
1 actifSiège
| SIRET | 809 983 166 00046 |
|---|---|
| Adresse | 9 RES CROISEE DES LYS, 68300 SAINT-LOUIS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 809 983 166 00038 | Strasbourg | 74.90B | 18 février 2019 |
| 809 983 166 00020 | Paris 16e Arrondissement | 74.90B | 30 octobre 2015 |
| 809 983 166 00012 | Paris 11e Arrondissement | 74.90B | 8 décembre 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (12)
7 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-09-30
BODACC C n° 20260067, annonce 6767 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source
12 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-09-30
BODACC C n° 20250050, annonce 6850 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source
5 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-09-30
BODACC C n° 20240107, annonce 4976 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source
23 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-09-30
BODACC C n° 20240038, annonce 2549 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source
19 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-09-30
BODACC C n° 20220138, annonce 6340 · Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · annonce source
8 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20210132, annonce 6118 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
26 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20200123, annonce 7056 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
25 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190120, annonce 6008 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
3 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180080, annonce 6941 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
13 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170122, annonce 7259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
5 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160035, annonce 6538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
14 avril 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150072, annonce 1634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 74.90B) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.
- VIVIALYS SERVICES · Lutterbach
- BF EVENTS · Metzeral
- SPORT INDEPENDANTS · Brunstatt-Didenheim
- OBSERVATOIRE DES CARNIVORES SAUVAGES · Geishouse
- S.A.S. BIODYNAMIE CONSULTING · Wintzenheim
- WILLI MULLER CONSULTING · Muhlbach-sur-Munster
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.