Active (Sirene)

PASCAL

SIREN 442 510 970 · Toulouse

PASCAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 442510970, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2002. Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PASCAL
SIREN	442 510 970
SIRET du siège	442 510 970 00043
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er juillet 2002
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 16 mars 2006
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	50.5Z
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET	442 510 970 00043
Adresse	4 RUE DE CAULET, 31300 TOULOUSE
État	Fermé

Établissements fermés (3)
SIRET	Commune	Activité	Création
442 510 970 00035	Bordeaux	50.5Z	31 janvier 2003
442 510 970 00027	Bordeaux	50.5Z	15 juillet 2002
442 510 970 00019	Bordeaux	50.5Z	1er juillet 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

22 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 octobre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100206, annonce 1289 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 février 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090037, annonce 1727 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
31 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 juillet 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2007 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080134, annonce 2114 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.