PAP'S

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fonds de placement et entités financières similaires » · Entreprises de la commune Châtillon-le-Duc · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 octobre 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220198, annonce 941 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 19 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde (événement du 11 mars 2020)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

   BODACC A n° 20200056, annonce 2183 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 10 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-01-31

   BODACC C n° 20190196, annonce 865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 2 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 27 mars 2019)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190065, annonce 3644 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 20 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-01-31

   BODACC C n° 20180174, annonce 2975 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 8 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-01-31

   BODACC C n° 20170091, annonce 5540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 10 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-01-31

   BODACC C n° 20160108, annonce 4610 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 10 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-01-31

   BODACC C n° 20150117, annonce 4272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 8 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-01-31

   BODACC C n° 20150048, annonce 2042 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 20 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-01-31

    BODACC C n° 20130085, annonce 2213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.