Active (Sirene)

PALATTE INDUSTRIE

SIREN 448 807 693 · Saint-Didier-de-Formans

PALATTE INDUSTRIE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 448807693, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2003. Son siège est situé à Saint-Didier-de-Formans (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PALATTE INDUSTRIE
SIREN	448 807 693
SIRET du siège	448 807 693 00016
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er juin 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2003
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	51.8M
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	448 807 693 00016
Adresse	CHANTEMERLE, 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

27 décembre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110250, annonce 94 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
23 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 décembre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110248, annonce 1398 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
17 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er juillet 2008)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080125, annonce 1061 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
21 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 27 février 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080049, annonce 3682 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.