SIFin
Cessée (Sirene)

PACTE AFFAIRES

SIREN 353 977 390 · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau · Avignon

PACTE AFFAIRES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 353977390, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 juin 2024. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1990. Son activité principale déclarée est « Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau » (code 82.19Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Avignon (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationPACTE AFFAIRES
SIREN353 977 390
SIRET du siège353 977 390 00015
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er janvier 1990
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 25 juin 2024
Dernier traitement Sirene9 juillet 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principalePhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (82.19Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau » · Entreprises de la commune Avignon · Entreprises du département Vaucluse

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET353 977 390 00015
Adresse25 B AVENUE DE LA SYNAGOGUE, 84000 AVIGNON
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (21)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 27 juin 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240123, annonce 3826 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source

  2. 27 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juin 2024)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20240123, annonce 2587 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source

  3. 19 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 10 janvier 2023)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20230013, annonce 1869 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source

  4. 11 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2022)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bruno Bertholet et Me Charles de saint rapt, associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.

    BODACC A n° 20220219, annonce 2005 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source

  5. 10 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 mars 2022)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20220049, annonce 2028 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source

  6. 9 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20210091, annonce 2205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  7. 30 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200253, annonce 3277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  8. 4 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190149, annonce 10447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  9. 30 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180202, annonce 7448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  10. 6 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170101, annonce 14661 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  11. 23 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160125, annonce 8310 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  12. 21 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150132, annonce 8257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  13. 25 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140080, annonce 14200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  14. 3 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130089, annonce 7863 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  15. 30 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120086, annonce 10912 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  16. 22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110063, annonce 16280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  17. 7 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, la dénomination

    BODACC B n° 20110152, annonce 1456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  18. 21 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100066, annonce 10664 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  19. 28 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090100, annonce 8275 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  20. 24 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20090248, annonce 1857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  21. 30 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080091, annonce 10323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.