PACTE AFFAIRES
SIREN 353 977 390 · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau · Avignon
PACTE AFFAIRES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 353977390, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 juin 2024. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1990. Son activité principale déclarée est « Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau » (code 82.19Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Avignon (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PACTE AFFAIRES |
|---|---|
| SIREN | 353 977 390 |
| SIRET du siège | 353 977 390 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 1990 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 juin 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 9 juillet 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (82.19Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau » · Entreprises de la commune Avignon · Entreprises du département Vaucluse
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 353 977 390 00015 |
|---|---|
| Adresse | 25 B AVENUE DE LA SYNAGOGUE, 84000 AVIGNON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (21)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 juin 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240123, annonce 3826 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source
27 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juin 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240123, annonce 2587 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source
19 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 janvier 2023)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230013, annonce 1869 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source
11 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2022)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bruno Bertholet et Me Charles de saint rapt, associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.
BODACC A n° 20220219, annonce 2005 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source
10 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 mars 2022)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20220049, annonce 2028 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source
9 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20210091, annonce 2205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
30 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200253, annonce 3277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
4 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190149, annonce 10447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
30 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180202, annonce 7448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
6 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170101, annonce 14661 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
23 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160125, annonce 8310 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
21 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150132, annonce 8257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
25 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140080, annonce 14200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
3 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130089, annonce 7863 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
30 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120086, annonce 10912 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110063, annonce 16280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
7 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, la dénomination
BODACC B n° 20110152, annonce 1456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
21 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100066, annonce 10664 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
28 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090100, annonce 8275 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
24 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20090248, annonce 1857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
30 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080091, annonce 10323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.