SIFin
Cessée (Sirene)

PACTA COPYRIGHTS SA

SIREN 339 531 477 · Edition de logiciels applicatifs · Cannes

PACTA COPYRIGHTS SA (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 339531477, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 janvier 2019. Sa date de création déclarée est le 9 décembre 1986. Son activité principale déclarée est « Edition de logiciels applicatifs » (code 58.29C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cannes (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationPACTA COPYRIGHTS SA
SIREN339 531 477
SIRET du siège339 531 477 00059
Catégorie juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599)
Date de création9 décembre 1986

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 4 janvier 2019
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleEdition de logiciels applicatifs (58.29C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune Cannes · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET339 531 477 00059
Adresse29 BD DE LA FERRAGE, 06150 CANNES
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
339 531 477 00042Valbonne74.1A1er août 1998
339 531 477 00034Valbonne74.1A1er juillet 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201712 mois*Complets0 €—-7 576 €-7 576 €—Publics
31/12/2016Non publiéeComplets0 €—85 522 €-5 127 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2017
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan49 567 €149 151 €
Capitaux propres38 620 €139 696 €
Capital social44 750 €44 750 €
Emprunts et dettes financières740 €740 €
Disponibilités47 787 €114 234 €
Créances clients—28 921 €
Dettes fournisseurs3 044 €8 715 €
Impôts et taxes768 €180 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (17)

  1. 17 mai 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190095, annonce 126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  2. 9 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180187, annonce 272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  3. 9 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société.

    BODACC B n° 20180171, annonce 14 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  4. 9 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20180171, annonce 13 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  5. 17 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170080, annonce 8 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  6. 14 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160110, annonce 425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  7. 6 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150073, annonce 22 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  8. 20 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140034, annonce 660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  9. 7 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140032, annonce 787 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  10. 4 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20140106, annonce 70 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  11. 15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130004, annonce 202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  12. 31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120008, annonce 393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  13. 18 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110004, annonce 575 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  14. 15 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20100157, annonce 10 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  15. 22 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100004, annonce 191 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  16. 3 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20090018, annonce 560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  17. 31 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080092, annonce 17 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.