PACTA COPYRIGHTS SA
SIREN 339 531 477 · Edition de logiciels applicatifs · Cannes
PACTA COPYRIGHTS SA (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 339531477, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 janvier 2019. Sa date de création déclarée est le 9 décembre 1986. Son activité principale déclarée est « Edition de logiciels applicatifs » (code 58.29C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cannes (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PACTA COPYRIGHTS SA |
|---|---|
| SIREN | 339 531 477 |
| SIRET du siège | 339 531 477 00059 |
| Catégorie juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599) |
| Date de création | 9 décembre 1986 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 janvier 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Edition de logiciels applicatifs (58.29C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune Cannes · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 339 531 477 00059 |
|---|---|
| Adresse | 29 BD DE LA FERRAGE, 06150 CANNES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 339 531 477 00042 | Valbonne | 74.1A | 1er août 1998 |
| 339 531 477 00034 | Valbonne | 74.1A | 1er juillet 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -7 576 € | -7 576 € | — | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 0 € | — | 85 522 € | -5 127 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2017 complet · 12 mois | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 49 567 € | 149 151 € |
| Capitaux propres | 38 620 € | 139 696 € |
| Capital social | 44 750 € | 44 750 € |
| Emprunts et dettes financières | 740 € | 740 € |
| Disponibilités | 47 787 € | 114 234 € |
| Créances clients | — | 28 921 € |
| Dettes fournisseurs | 3 044 € | 8 715 € |
| Impôts et taxes | 768 € | 180 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (17)
17 mai 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190095, annonce 126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
9 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180187, annonce 272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
9 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20180171, annonce 14 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
9 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20180171, annonce 13 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
17 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170080, annonce 8 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
14 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160110, annonce 425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
6 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150073, annonce 22 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
20 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140034, annonce 660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
7 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140032, annonce 787 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
4 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20140106, annonce 70 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130004, annonce 202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120008, annonce 393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
18 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110004, annonce 575 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
15 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20100157, annonce 10 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
22 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100004, annonce 191 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
3 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20090018, annonce 560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
31 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080092, annonce 17 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.