SIFin
Active (Sirene)

PACS

SIREN 440 385 854 · Frangy

PACS (société civile immobilière), SIREN 440385854, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 décembre 2001. Son siège est situé à Frangy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationPACS
SIREN440 385 854
SIRET du siège440 385 854 00011
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création3 décembre 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale00.00Z
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202500.00Y

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET440 385 854 00011
AdresseCURNILLEX CHILLY, 74270 FRANGY
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 1er mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20180042, annonce 2612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.