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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune Vaulnaveys-le-Bas · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 juin 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110121, annonce 1809 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

2. 7 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 juin 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100132, annonce 1495 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

3. 23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090079, annonce 3614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

4. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080094, annonce 4689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

5. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-09-30

   BODACC C n° 20080094, annonce 4688 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

6. 1er octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2004-09-30

   BODACC C n° 20080075, annonce 5265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

7. 1er octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2003-09-30

   BODACC C n° 20080075, annonce 5264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

8. 1er octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2005-09-30

   BODACC C n° 20080075, annonce 5266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.