OVBA
SIREN 490 676 509 · Annecy
OVBA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490676509, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 février 2008. Sa date de création déclarée est le 20 juin 2006. Son siège est situé à Annecy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | OVBA |
|---|---|
| SIREN | 490 676 509 |
| SIRET du siège | 490 676 509 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 20 juin 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 février 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | 00.00Z |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 490 676 509 00014 |
|---|---|
| Adresse | 8 PAS DES BAINS, 74000 ANNECY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 janvier 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180023, annonce 2323 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
6 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 juin 2016)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160115, annonce 1699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
30 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mars 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090144, annonce 1702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
5 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 décembre 2007)
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 6 décembre 2007. Mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20080079, annonce 2115 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source
5 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 février 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 14 décembre 2007. Liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
BODACC A n° 20080079, annonce 2153 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.