Cessée (Sirene)

OVALICE

SIREN 403 680 333 · Clamart

OVALICE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 403680333, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 février 2019. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1996. Son siège est situé à Clamart (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	OVALICE
SIREN	403 680 333
SIRET du siège	403 680 333 00032
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er janvier 1996
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 27 février 2019
Dernier traitement Sirene	17 juin 2026
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	18.2E
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	403 680 333 00032
Adresse	17 A 21, 17 VOIE D'IGNY, 92140 CLAMART
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
403 680 333 00024	Clamart	18.2E	9 novembre 1997
403 680 333 00016	Clamart	18.2E	1er janvier 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

8 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 février 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190048, annonce 2748 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
4 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 18 mars 2010)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck TOUTOUNDJIAN né le 17/12/1956 à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée de 10 ans.
BODACC A n° 20100070, annonce 2625 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
26 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 août 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080174, annonce 2338 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.